J.O. 284 du 7 décembre 2005
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Arrêté du 24 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520921A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2005 :
La démission de M. Vanpouille (Jean-Luc, Claude), notaire à la résidence de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Luc Vanpouille, Jacques Mingalon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Vanpouille (Jean-Luc, Claude).
M. Vanpouille (Jean-Luc, Claude) et M. Mingalon (Jacques, Antoine, Louis, Jérôme) sont nommés notaires associés.